Titre : | La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie. |
Auteurs : | Bernard Capdeville, rapp. ; Conseil économique social et environnemental (CESE) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 18/07/2011 |
Collection : | Avis et rapports du conseil économique social et environnemental , num. 2011-06 |
ISBN : | 978-2-11-120874-2 |
Description : | 50p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection sociale ; Assurance maladie ; Déficit ; Financement protection sociale ; Accès soins ; Prise charge ; Régime complémentaire ; Offre soins ; Démographie médicale ; Qualité soins ; Efficience ; Recommandation ; Proposition ; Politique santé ; France |
Résumé : | Le présent rapport du CESE se penche sur les moyens visant à pérenniser le système de protection sociale, dans un contexte de déficit aggravé par la crise. Il réaffirme le principe dune assurance maladie solidaire conjuguant qualité de loffre et efficience des dépenses et présente des orientations autour de cinq points. Le premier point vise à répondre à l'évolution des risques sociaux en adoptant une nouvelle approche : articulation des interventions sanitaires et sociales, renforcement de la prévention, etc. Le deuxième point s'attache à garantir l'accès de tous aux soins : il est préconisé d'inciter les médecins à exercer dans les zones de faible couverture médicale et de maîtriser les dépassements d'honoraires afin de limiter le reste à charge des patients. Le troisième point propose d'optimiser l'efficience du parcours de soins en améliorant la qualité de la prise en charge grâce à la formation des professionnels, en veillant à une meilleure articulation entre médecine ambulatoire et l'hôpital et en favorisant un suivi personnalisé des patients. Le quatrième point a pour objectif d'articuler les prises en charge de l'assurance maladie et des complémentaires santé. Le dernier axe s'intéresse à plusieurs pistes pour garantir un financement pérenne et soutenable de la santé : évolution du taux de la CSG, mise en place de la TVA sociale, réexamen des exemptions et des exonérations de cotisations sociales, création d'une taxe internationale sur les transactions financières, meilleure prise en compte de la valeur ajoutée produite par les entreprises, recours aux taxes environnementales. |
Documents numériques (1)
En ligne URL |