Résumé :
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[BDSP. Notice produite par CREDES 6Q8lR0xg. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à évaluer les effets potentiels, sur les dépenses publiques hospitalières françaises, de l'introduction d'une tarification par pathologie calculée sur le principe de la concurrence par comparaison (Shleifer [1985]). Les évaluations empiriques sont réalisées sur un échantillon de 5623 séjours effectués en 1994 ou 1995, pour infarctus du myocarde aigu, dans les hôpitaux publics de la base de coût PMSI. La procédure utilisée consiste à estimer la part de la variance des coûts due à des écarts permanents de coûts moyens entre les hôpitaux. On mesure ainsi l'importance du risque moral, tel qu'il est formulé dans la théorie, et le gain en homogénéisation des coûts que l'on pourrait attendre de la mise en place d'une tarification par pathologie. L'application empirique montre que l'on pourrait ainsi obtenir une réduction de la variance 7% environ pour le coût total et de 20% pour le coût médical. Ces évaluations sont fortement révisées à la baisse lorsque l'on tient compte d'actes innovants comme le cathétérisme et l'angioplastie dans l'explication des coûts : l'homogénéisation des coûts qui pourrait être obtenue serait alors seulement de 4% (coût total) ou 7% environ (coût médical). Ce résultat provient du fait que certains hôpitaux pratiquent plus fréquemment que d'autres des cathétérismes et des angioplasties, actes considérés comme performants en matière de qualité des soins. On met ainsi en évidence qu'une tarification par pathologie qui serait basée sur les GHM actuels pourrait pénaliser ces hôpitaux, ou les inciter à effectuer une sélection des patients. Enfin, des simulations permettent de calculer les économies qui pourraient être obtenues en appliquant la tarification par pathologie. Pour le GHM 178 par exemple, on obtient une économie budgétaire potentielle de 35 ou 37%, selon que l'on inclut ou non les cathétérismes et angioplasties dans la définition du paiement. Ainsi, on ne
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