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Auteur Pierre CHAMPOLLION |
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Les compétences institutionnelles de l'Union européenne, fondées sur les articles 126 du traité de Maastricht (1992) et 149 et 150 du traité d'Amsterdam (1977), portent essentiellement sur l'accompagnement et le soutien des politiques nationales[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CTNERHI LbR0xfJm. Diffusion soumise à autorisation]. Les compétences institutionnelles de l'Union européenne, fondées sur les articles 126 du traité de Maastricht (1992) et 149 et 150 du traité d'Amsterdam (1977), port[...]