Titre : | Loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. (2000) |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue fondamentale des questions hospitalières (n° 2, Décembre 2000) |
Pagination : | 215-223 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Hôpital public ; Droit domaine santé ; Loi ; Hôpital privé ; Hôpital psychiatrique ; Malade mental ; Hospitalisation psychiatrique ; Hospitalisation d'office ; Protection malade mental ; Département ; France |
Résumé : | La loi du 30 juin 1838 institue l'obligation pour chaque département d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé du département ou d'un autre département. Le premier titre de cette loi décrit les modalités de fonctionnement et de contrôle de ces établissements publics ou privés. Le titre II décrit les modalités administratives concernant les placements volontaires ou les placements ordonnés par l'autorité publique. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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001053 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
031681 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |