Titre : | Droits des patients et responsabilité des acteurs. (2004) |
Auteurs : | François Ponchon |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 433, 2004/02) |
Pagination : | 117-119 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droits malade ; Droit domaine santé ; Réglementation ; Droits malade hospitalisé ; Evolution ; France |
Résumé : | Ce texte retrace l'évolution du droit des malades depuis vingt-cinq ans, de la circulaire du 20 septembre 1974 relative à la charte du malade hospitalisé jusqu'à la loi du 4 mars 2002. Cette évolution est décrite selon 10 principes généraux : 1-accès aux soins 2-qualité des traitements, des soins et de l'accueil 3-information du patient 4-consentement aux soins 5-consentement spécifique pour certains actes 6-liberté du patient 7-respect de l'individu 8-respect du secret professionnel 9-accès du patient aux informations médicales 10-mesure de la satisfaction du patient. |