Principe de précaution. Dossier. Catalogue en ligne

Titre :	Principe de précaution. Dossier. (2007)
Auteurs :	Christine NOIVILLE ; Alberto ALEMANNO ; Gilles Brücker ; François Ewald ; Laurent FONBAUSTIER ; Lorenzo GRADONI ; Marie-Angèle Hermitte ; Aude ROUYERE ; Hélène RUIZ FABRI ; Geneviève VINEY
Type de document :	Article
Dans :	RECUEIL DALLOZ (n° 22, 2007/06/07)
Pagination :	1514-1550
Langues:	Français
Mots-clés :	Politique publique ; Principe précaution ; Gestion risque ; Droit communautaire ; Droit international ; Jurisprudence ; Responsabilité civile ; Pouvoirs publics ; Etablissement public ; Secteur public ; Entreprise ; Secteur privé ; Sécurité sanitaire ; France
Résumé :	Plutôt que de penser une fois encore le principe de précaution à partir de ceux qui en font la "grande histoire" à savoir nos constituants, le présent dossier fait le point sur l'apport plus discret mais non moins notable de la jurisprudence récente à ces différents égards. Aux plans national, communautaire et international (OMC), une abondante construction jurisprudentielle tisse en effet, jugement après jugement, le canevas de la précaution, tant en ce qui concerne les modalités de l'action administrative que les responsabilités. (R.A.)

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