Titre : | La réforme du licenciement économique. La loi de modernisation sociale (art. 93 à 123). (2002) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (vol. D2, n° 8249, 2002/01/31) |
Pagination : | 20p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Réforme ; Licenciement ; Modernisation ; Protection sociale ; Entreprise ; France |
Résumé : | La loi de modernisation sociale (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 publiée au JO du 18 janvier 2002) comprend 224 articles, dont 31 (articles 93 à 123) réforment en profondeur le droit du licenciement économique. |