Résumé :
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Le second volet de la loi de modernisation sociale est consacré au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2001, puis aussitôt déférée devant le Conseil constitutionnel par l'Opposition, la loi de modernisation sociale a enfin été promulguée le 17 janvier 2002. Outre son premier volet consacré à la santé, la solidarité, et la sécurité sociale, elle comporte un second volet porteur de réformes dans le domaine du droit de l'emploi et des relations de travail dans l'entreprise. D'abord la loi modifie le droit du licenciement économique, afin de l'encadrer plus fermement et tenter d'en faire l'ultime recours. Ensuite elle met en place des dispositifs pour lutter, d'une part, contre la précarité dans le monde du travail, d'autre part, contre le harcèlement moral. Enfin est amorcée la réforme de la formation professionnelle dans le but de faciliter l'insertion professionnelle. Si de nombreux dispositifs de la loi sont applicables depuis le 20 janvier 2002, date de son entrée en vigueur, en revanche, d'autres mesures nécessitent pour entrer en vigueur que des décrets d'application soient pris.
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