Titre : | La loi de modernisation sociale. (2002) |
Type de document : | Article |
Dans : | RECUEIL DALLOZ (n° 5, 2002/01/31) |
Pagination : | 411-420 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Modernisation ; Réglementation ; Politique sociale ; Licenciement ; Définition ; Pauvreté ; Exclu ; Lutte ; Entreprise ; Syndicat ; Emploi ; Formation professionnelle ; Harcèlement moral ; Sanction ; Contrat ; Formation continue ; Politique santé ; Solidarité ; Sécurité sociale ; Protection sociale ; MSA ; Retraite ; Politique vieillesse ; Politique handicapés ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Profession médicale ; France |
Résumé : | Définitivement adoptée le 19 septembre 2001, examinée par le Conseil constitutionnel le 12 janvier 2002, la loi n°2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, amputée d'une partie de son volet consacré à la lutte contre les licenciements, est publiée au Journal officiel du 18 janvier 2002. Le projet de loi de modernisation sociale, enregistré à la présidence de l'Assemblée le 24 mai 2000, avait pour ambition d'apporter une "nouvelle donne sociale". Un an et 8 mois de débats, la loi est promulguée et l'ensemble des dispositions de ce texte fort de ses 224 articles, est présenté ci-après. |