Titre :
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Chronique administrative. Faute personnelle, faute disciplinaire et faute pénale, en matière d'activité médicale hospitalière. (2001)
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Auteurs :
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Jean-Marc DUVAL
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (n° 6, s.d.)
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Pagination :
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1843-1885
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Pratique médicale
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Hôpital
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Praticien hospitalier
;
Responsabilité
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Faute professionnelle
;
Responsabilité pénale
;
Régime disciplinaire
;
Obligation médecin
;
Déontologie
;
Réglementation
;
France
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Résumé :
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Dans cet article les sujets suivants sont développés : I. - La violation d'une obligation médicale. A. - La déontologie médicale, source d'obligations médicales en matière d'activité médicale hospitaliere. 1) La déontologie médicale, source d'obligations administratives (et civiles). 2) La déontologie médicale, source d'obligations pénales. B. La spécificité des obligations médicales. 1) La spécificite des devoirs d'humanisme médical : la liberté de conscience professionnelle. 2) La spécificité de l'obligation d'assurer des soins fondés sur les données acquises de la science. II. - Un comportement médical répréhensible. A. - L'appréciation du comportement fautif. 1) L'appréciation des comportements constitutifs d'infractions volontaires. 2) L'appréciation des comportements constitutifs d'infractions involontaires. B. - Le comportement fautif. 1) Un comportement personnel. 2) L'erreur fautive. 3) Le comportement constitutif d'une faute professionnelle.
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