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Loi contre les exclusions : le volet "surendettement" (loi n°98-657 et décision du Conseil constitutionnel n°98-403 DC du 29 juillet 1998, JO du 31-07-98).

Valérie Balland ; Christophe DIVERNET |

Dans ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2088, 1998/10/09)

Au-delà des simples aménagements à la législation existante, la loi du 29 juillet comporte deux mesures principales visant à répondre au développement de l'endettement dit "passif" : elle définit un "reste à vivre" pour les personnes surendettée[...]

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Loi contre les exclusions. L'accès aux soins (Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998, J.O., du 31/07/98.

Christophe DIVERNET |

Dans ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2087, 1998/10/02)

La mise en place de programmes régionaux d'accès aux soins et, dans les hôpitaux, de permanences pour les plus démunis, sont les mesures les plus importantes du volet santé de la loi contre les exclusions. Celui-ci devant être complété par la fu[...]

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La politique pénale en matière de délinquance juvénile.

Valérie Balland ; Christophe DIVERNET ; Florence Elguiz |

Dans ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2083, 1998/09/04)

Suite à la présentation, le 8 juin dernier, des grands axes du plan gouvernemental de lutte contre la délinquance des mineurs, Elisabeth Guigou, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fixé dans une circulaire du 15 juillet, adressée aux pro[...]

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Droit du travail. Le passage aux 35 heures.

Valérie Balland ; Christophe DIVERNET ; Florence Elguiz |

Dans ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2077, 1998/06/26)

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Prévention, répression des infractions sexuelles et protection des mineurs. Première partie : le suivi médico-judiciaire (loi n° 98-468 du 17 juin 1998, J.O. du 18.06.98).

Valérie Balland ; Christophe DIVERNET ; Florence Elguiz |

Dans ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2077, 1998/06/26)

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Justice : Délinquance des mineurs : les orientations gouvernementales.

Valérie Balland ; Christophe DIVERNET ; Florence Elguiz |

Dans ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2075, 1998/06/12)

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Etrangers : La loi sur l'immigration. Précisions sur les nouveaux titres de séjour et l'éloignement des étrangers.

Valérie Balland ; Christophe DIVERNET ; Florence Elguiz |

Dans ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2074, 1998/06/05)

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L'allocation insertion+29% au 1er janvier 1998.

Valérie Balland ; Christophe DIVERNET ; Florence Elguiz |

Dans ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2062, 1998/03/13)

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L'allocation de solidarité spécifique. Augmentation de 6% au 1er janvier 1998.

Valérie Balland ; Christophe DIVERNET ; Florence Elguiz |

Dans ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2062, 1998/03/13)

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Prévention et lutte contre les exclusions. Le programme triennal.

Valérie Balland ; Christophe DIVERNET ; Florence Elguiz |

Dans ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2061, 6 mars 1998)

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Disponible

Article

Liste des D.D.A.S.S. et des services départementaux d'action sociale et de santé.

Valérie Balland ; Christophe DIVERNET ; Florence Elguiz |

Dans ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2060, 1998/02/27)

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50 propositions pour relancer le politique de la ville. Le rapport Sueur.

Valérie Balland ; Christophe DIVERNET ; Florence Elguiz |

Dans ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2059, 1998/02/20)

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Les emplois-jeunes dans les secteurs sanitaire et social. (Circulaire DAS/DH/DGS/DIRMI n°98/90 du 12 février 1998 à paraître au B.O..M.E.S.).

Valérie Balland ; Christophe DIVERNET ; Florence Elguiz |

Dans ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2059, 1998/02/20)

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Article

Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines. L'ACOSS apporte des précisions.

Valérie Balland ; Christophe DIVERNET ; Florence Elguiz |

Dans ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2058, 1998/02/03)

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La loi de finances pour 1998 (Loi n° 97-1269 et décision du Conseil constitutionnel n° 97-395 DC du 30 septembre 1997, J.O. du 31-1297).

Valérie Balland ; Christophe DIVERNET ; Florence ELGUITZ |

Dans ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2055, 1998/01/23)

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