| Titre : | L'homoparentalité. |
| Auteurs : | Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 01/2002 |
| Collection : | Les documents de travail du Sénat , num. LC100. |
| Description : | 20p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Homoparentalité ; Réglementation ; Adoption ; Homosexualité ; Autorité parentale ; Procréation artificielle ; Etude comparée ; Europe ; Allemagne ; Belgique ; Danemark ; Pays Bas ; Portugal ; Angleterre ; Pays de Galles ; Espagne |
| Résumé : | A l'occasion du deuxième anniversaire du pacte civil de solidarité, les revendications relatives à l'homoparentalité ont ressurgi en France. Elles fournissent l'occasion d'examiner la réponse qu'y apportent quelques pays européens, qu'ils aient, comme l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et le Portugal, introduit un dispositif juridique comparable au pacte civil de solidarité, ou qu'ils ne l'aient pas fait, comme l'Angleterre et le Pays de Galles, ainsi que l'Espagne. (R.A.). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 018159 | ARCH/1385 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |