| Titre : | L'apport de l'ordonnance du 24 avril 1996 à la planification hospitalière. (2000) |
| Auteurs : | Florent BLANCO |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue fondamentale des questions hospitalières (n° 2, Décembre 2000) |
| Pagination : | 113-154 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Hôpital public ; Droit domaine santé ; Loi ; ARH ; SROS ; Planification sanitaire ; Contrat objectifs ; Réforme hospitalière ; Préfet ; Région ; Gestion hospitalière ; France |
| Résumé : | Elaborée dans un contexte de contrainte financière et initiée par voie d'ordonnance, la réforme hospitalière de 1996 avait pour vocation de remédier aux insuffisances et incohérences des législations antérieures ainsi qu'aux difficultés résultant des grandes disparités entre régions et entre établissements hospitaliers. Elle a notamment mis en place les nouvelles agences régionales de l'hospitalisation (I) qui disposent de très importants pouvoirs et se substituent au préfet de région dans la mise en oeuvre du processus de planification sanitaire. En outre, elle a amélioré les instruments de planification sanitaire (S.R.O.S. de la seconde génération et contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) pour les rendre plus efficaces et contraignants (II). |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 001053 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 031681 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |