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Le renforcement des prérogatives de contrôle sur les établissements et services, inspiré par l'actualité récente mais aussi par une volonté stratégique de la puissance publique, doit alerter les directions. Et les inciter à prendre deux ensemble[...]
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Clément Chauvet ; Pierre Naitali ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |S'inscrivant dans le prolongement des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) instituées en 1996, les agences régionales de santé (ARS) ont vu officiellement le jour le 1er avril 2010. Chargées par la loi «Hôpital, patients, santé et terri[...]
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La fusion-absorption est une opération juridique de restructuration qui consiste à regrouper deux ou plusieurs personnes morales au sein d'une seule et même entité déjà existante. Depuis, le 1er octobre 2015, les opérations de fusion entre assoc[...]
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Aujourd'hui, bon nombre d'associations, y compris celles gérant des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) et des entreprises adaptées (EA), recourent à des contrats d'agents commerciaux pour assurer la commercialisation de leur[...]
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Centres de dépistage, services de soins infirmiers à domicile, foyer de jeunes travailleurs… les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) se caractérisent par une grande diversité de structures ainsi que par une hétérogénéité de leurs sta[...]
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L'absorption, ou plutôt la fusion-absorption, est une opération juridique de restructuration qui consiste à regrouper deux ou plusieurs personnes morales (entreprises, associations, etc.) au sein d'une même entité. Quelles sont les conséquences [...]
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Cet article propose l'étude d'un cas pratique dont le problème est le suivant : " Je viens de prendre des fonctions de directeur dans un foyer pour jeunes placés par l'aide sociale à l'enfance. Cet établissement connaît de grosses difficultés. L[...]
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Ce cas pratique présente le problème suivant : une personne dirigeant une association qui gère un établissement pour personnes handicapées doit recruter le futur directeur de cet établissement. Plusieurs choix s'offrent à lui : promouvoir un che[...]
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L'employeur, sur lequel pèse une obligation de sécurité importante vis à vis de ses salariés, peut mettre en place un certain nombre de mesures d'ordre préventif ou disciplinaire en cas de problème d'alcoolisme.
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Cas pratique. Problème posé : "Je suis directrice d'un Ehpad. Une résidente est entrée dans l'établissement il y a deux mois, avec un contrat pour six mois, le temps de trouver une maison de retraite plus proche de chez elle. J'ai utilisé le con[...]
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Le problème posé. L'année dernière, notre association a rencontré des difficultés pour obtenir les financements de l'Esat qu'elle gère. Malgré un financement insuffisant, notre conseil d'administration n'a pas souhaité exercer de recours content[...]
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La période actuelle est propice aux restructurations dans le secteur associatif. En cas de fusion entre deux associations, quelles sont les conséquences pour les salariés ? Cet article répond à cette interrogation et examine les implications sur[...]
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Le dossier se compose de six articles : La distinction associations gestionnaires-établissements gérés : liberté et contrôle; Etablissements sociaux et médico-sociaux : un patrimoine sous contrôle; La place de l'inspection et de l'injonction dan[...]
