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Article
La notion d'obligations de soins peut renvoyer à des grilles de lecture différentes selon que l'on se place dans le cadre intime de la relation avec le patient (I), ou dans la sphère élargie de la politique de santé (II). Dans le premier cas, l'[...]
Article
La réforme de la planification hospitalière par l'ordonnance du 4 septembre 2003 s'est constituée autour d'une volonté de simplification. S'il est vrai qu'elle a, à ce titre et par la disparition de la carte sanitaire au profit des schémas d'org[...]
Congrès
Les centres de droit de la santé de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et de Montpellier ont choisi d'aborder, lors de ce colloque, le thème du handicap avec comme objectifs affirmés, la non-dis[...]
Chapitre
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des systèmes de santé, et en particulier son article 1er, dit "anti-Perruche", vise à l'interdiction de se prévaloir du seul [...]
Ouvrage
L'affirmation récente des droits du patient et la volonté déclarée d'instaurer une "démocratie sanitaire " ont bouleversé le droit médical en France. Or bien des principes affirmés avec force dan[...]
