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Article

La Cour de justice de la République est-elle vraiment compétente pour juger les ministres dans l'affaire du sang contaminé ?

Olivier BEAUD |

Dans RECUEIL DALLOZ (n° 8, 1999/02/25)

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Article

Dossier spécial : sang contaminé.

Jacques Robert ; Pierre Avril ; Olivier BEAUD ; Philippe Conte ; Michel DEGOFFE |

Dans Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (n° 2, 1999)

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Ouvrage

Le sang contaminé. Essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des gouvernements.

Olivier BEAUD , 171p. , 1999

Des faits, un dossier, des pièces. Ils semblent ne guère intéresser la plupart. Et si l'affaire était moins simple qu'on ne le voudrait ? Et si la substitution de la responsabilité pénale des min[...]

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Disponible

• Localisation : Rennes | Cote : LC00/0020

Article

Le traitement constitutionnel de l'affaire du sang contaminé. Réflexion critiques sur la criminalisation de la responsabilité des ministres et sur la criminalisation du droit constitutionnel.

Olivier BEAUD |

Dans Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (n° 4, 1997/07-08)

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