Résumé :
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Tout projet de marché ou d'avenant, à l'exception des marchés passés sans formalité préalable, fait l'objet d'un rapport de présentation de la personne responsable du marché, qui : 1°-définit la nature et l'étendue des besoins à satisfaire, ainsi que le montant prévu de l'opération ; 2°-expose l'économie générale du marché ou de l'avenant, son déroulement prévu, ainsi que le prix envisagé ; 3°-motive le choix du mode de passation adopté et notamment, le cas échéant, le recours au délai d'urgence ou au marché négocié ; 4°-rend compte du déroulement de la procédure suivie et, le cas échéant, relate le processus de négociation ; 5°-6°-7°-8°- (...) ; 9°-indique, le cas échéant, la part du marché que l'attributaire a l'intention de sous-traiter.
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