Titre : | L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale : un "lazare juridique". Loi n°2001-398 du 9 mai créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE). (2001) |
Auteurs : | Jérôme FERRU |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 89, 2001/06) |
Pagination : | 107-109 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | AFSSE ; Sécurité sanitaire ; Prévention santé ; Risque ; Protection environnement ; Organisation ; Loi ; Création ; Etude critique ; France |
Résumé : | Principe d'origine législative inscrit à l'article L. 110 du code de l'environnement, le principe de précaution guide le législateur depuis les années quatre-vingt-dix vers une politique de précaution axée principalement sur le renforcement de la sécurité sanitaire. Guidé par ce principe, ce dernier a voté la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale (AFSSE) après une longue procédure parlementaire. L'article est un commentaire de cette loi. (adapté du texte). |