Résumé :
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L'évolution des techniques médicales améliore l'espérance de vie de chacun, mais accroît les risques liés à l'acte médical. En l'absence de faute, les tribunaux peuvent soulever l'existence de l'aléa médical. En cas de faute, le médecin peut être condamné civilement ou pénalement, quelle que soit la nature de la faute : grave ou légère. Quel que soit le mode d'exercice, le médecin peut être poursuivi devant une juridiction pénale. L'accent, aujourd'hui, est mis sur la qualité de l'information, le coefficient risque-bénéfice et la totale liberté du patient à recevoir ou refuser des soins. La preuve de la qualité des soins et de l'information donnés incombe aujourd'hui au médecin. Etre médecin, c'est être responsable ; aucune assurance, aucun fonds de garantie n'exonérera le médecin de sa responsabilité pénale.
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