Titre : | Code de la santé publique, de l'action sociale et des familles. |
Auteurs : | Jean-Michel De Forges, collab. ; Jean PENNEAU, collab. ; Didier Truchet, collab. |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 15e édition |
Editeur : | Paris [FRA] : Dalloz, 2001 |
Collection : | Codes Dalloz |
ISBN : | 978-2-247-04328-6 |
Description : | 2041p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Santé publique [généralité] ; Code santé publique ; Droit domaine santé ; Droit famille ; Aide sociale ; Action sociale ; Profession santé ; France |
Résumé : | Cette 15ème édition contient la nouvelle codification de la partie Législative, publiée en juin 2000, et les parties Réglementaire et Décrets du Code de la santé publique, avec annotations de jurisprudence et de bibliographie, et des annexes (plusieurs centaines de pages de textes non codifiés). Cette édition contient aussi le nouveau Code de l'action sociale et des familles, paru en décembre 2000, qui se substitue à l'ancien Code de la famille et de l'aide sociale. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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006284 | ARCH/1293 | Ouvrage | Rennes | Compactus (indisponible momentanément) | Consultable sur place Exclu du prêt |