Titre : | Le médecin n'est pas responsable des coups du sort. (2001) |
Auteurs : | P. MAZIERE |
Type de document : | Article |
Dans : | Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 47, 2001/03-04) |
Pagination : | 2-9 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Réglementation ; Jurisprudence ; Indemnisation ; Responsabilité médicale ; Modification ; Acte médical ; Accident thérapeutique |
Résumé : | L'aléa thérapeutique a vécu. Tel est du moins le cas dans sa forme prétorienne, en droit privé, et faute d'une consécration législative. Voici le message clair que délivre, peut-être d'ailleurs à l'adresse du législateur, la Première chambre civile de la Cour de cassation dans l'arrêt rendu le 8 novembre 2000. Ce message met en échec "l'idéologie de l'indemnisation", et subordonne désormais la réparation à la responsabilité de l'auteur du dommage. |