Titre : | Lutte contre les exclusions. Insertion par l'Economique. Troisième partie. Le secteur de l'utilité sociale. (2001) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 827, 2001/04/13) |
Pagination : | 9-14 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Lutte ; Exclu ; Insertion ; Réforme ; Loi ; Economie sociale et solidaire ; Financement |
Résumé : | Le régime applicable aux structures d'utilité sociale de l'insertion par l'économique a été clarifié par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. |