| Titre : | Bilan de la loi du 27 juin 1990. (1996) |
| Auteurs : | D. VANCOSTENOBLE ; P. Villeneuve ; H. Villeneuve |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 355, 1996/04) |
| Pagination : | 277-281 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Psychiatrie ; Droits malade ; Loi ; Hospitalisation psychiatrique ; Hospitalisation demande tiers ; France |
| Résumé : | La loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation a remplacé la loi du 30 juin 1838. Mais le respect des libertés individuelles et l'obligation de porter secours à personne en péril sont parfois des exigences contradictoires. L'auteur souligne la nécessité de certaines adaptations de cette loi : simplification de l'hospitalisation à la demande d'un tiers, association d'une décision judiciaire ou administrative à un certificat médical confirmant la nécessité des soins et limitation dans le temps des sorties d'essai (R.A.). |
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