| Titre : | Sur la tacite reconduction des marchés publics. (2001) |
| Auteurs : | Laurent RICHER |
| Type de document : | Article |
| Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 3, 2001/03/20) |
| Pagination : | 219-221 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | France ; Marché public ; Jurisprudence ; Contrat |
| Résumé : | Le récent arrêt Commune de Païta attire l'attention sur l'illicéité des clauses de tacite reconduction dans les marchés publics. Cette solution, peu logique, s'imposait d'autant moins qu'elle est dénuée de portée générale et peut avoir des conséquences économiques graves. |
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