| Titre : | Rapport sur le projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale. Première lecture. |
| Auteurs : | Francis HAMMEL, rapp. ; Assemblée Nationale. Commission des Affaires Culturelles. Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 24/01/2001 |
| Collection : | Rapport de l'Assemblée nationale , num. 2881 |
| ISBN : | 978-2-11-109708-7 |
| Description : | 230p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Etablissement médico social ; Politique sociale ; Action sociale ; Réforme ; Financement ; Gouvernement ; Droits usager ; Organisation ; Etablissement social ; Analyse besoin ; Contrat ; IASS ; Contrôle ; Rôle du professionnel ; Budget ; Tarification ; Création ; Conseil administration ; Compétence ; Personne âgée |
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