La Charte des droits fondamentaux de l'Union europ... Catalogue en ligne

Titre :	La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. (2001)
Auteurs :	Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHERE
Type de document :	Article
Dans :	Regards sur l'actualité (n° 267, 2001/01)
Pagination :	3-17
Langues:	Français
Mots-clés :	Charte ; Citoyenneté ; Union Européenne ; UNION EUROPENNE ; Droits fondamentaux ; Convention internationale ; Droit social communautaire ; Politique internationale ; Solidarité ; Réglementation ; Europe
Résumé :	Comment cette Charte, qui comprend 54 articles précédés d'un bref préambule, répond-elle aux interrogations que soulève l'entreprise qui consiste à rendre les droits fondamentaux - compte tenu de leur importance exceptionnelle - "visibles" pour les citoyens de l'Union, tout en tenant compte du cadre existant et déjà riche de nombreux textes internationaux, européens et nationaux, et d'une abondante jurisprudence notamment des Cours de Luxembourg ? Quelle est la valeur ajoutée de la Charte et comment pourra-t-elle s'intégrer dans l'ordre juridique européen ? Telles sont les deux questions auxquelles on voudrait tenter d'apporter un commencement de réponse en s'attachant, d'une part, au contenu de la Charte et, d'autre part, à quelques interrogations juridiques fondamentales inhérentes à la démarche entreprise et en grande partie aboutie. Commentaire de la Charte suivi du texte intégral.

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