Titre : | Les hôpitaux et la réforme du Code des marchés publics. (2001) |
Auteurs : | Laurent Gratieux |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 405, Avril 2001) |
Pagination : | 244-250 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Hôpital ; Marché public ; Réforme ; Analyse ; Investissement hospitalier |
Résumé : | Engagée en 1999 par une consultation très ouverte sur un "document d'orientation" présenté par le Gouvernement, la réforme du Code des marchés publics vient d'aboutir avec la publication du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001. Ce texte, qui entrera en application dans six mois, procède à une réécriture complète de l'ancien code et en modifie profondément la présentation. Il rassemble dans un livre unique les règles relatives aux marchés de l'Etat et des collectivités locales, de même que celles relatives aux groupements de commandes et aux particularités de la mise en concurrence à l'échelle de l'Union européenne. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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037402 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
037400 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
037401 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |