Résumé :
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Le droit de la responsabilité hospitalière est une source pour la recherche scientifique. Il reste que pendant longtemps, ces études avaient trait séparément soit à la responsabilité de l'hôpital public, soit à la responsabilité de la clinique privée. C'est dire que ce travail de thèse est bien venu à une époque où les droits du patient montent en flèche. Il est intéressant de savoir comment les juges civils et administratifs accordent réparation, et plus encore d'observer si ces jurisprudences convergent ou non. Sans doute existe-t-il une dynamique favorable aux patients, permettant ainsi d'expliquer une convergence entre les deux jurisprudences, qui ne cesse de se confirmer dans des domaines aussi variés que les infections nosocomiales et l'obligation d'information médicale. Certainement, les décisions des juges administratif et civil font référence de plus en plus à l'obligation de résultat, soit explicitement, soit implicitement. On assiste à un durcissement des obligations à l'égard des établissements de santé et des médecins. Pour autant cette convergence n'est pas totale : seul le juge administratif fait application de la responsabilité sans faute. C'est la responsabilité pour risque (aléa) médical. Cette différence de solution entre les 2 ordres de juridiction n'est pas opportune ; d'autant moins que le juge civil ne répare pas avec la même ardeur le risque médical que son homologue administratif. Une évolution est évidemment nécessaire ; reste à savoir comment.
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