| Titre : | Dossier : Les achats hospitaliers. Réflexions sur les délégations de service public à l'hôpital. (2000) |
| Auteurs : | Rodolphe Rayssac |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Actualités Jurisanté (n° 29, 2000/04) |
| Pagination : | 7-12 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Délégation de service public ; Hôpital public ; Marché public ; Contrat ; Réglementation ; Méthodologie ; Etude ; Jurisprudence ; France |
| Résumé : | Les marchés publics comptent parmi les contrats les plus utilisés par les établissements publics de santé. Depuis la loi du 31 juillet 1991 qui a supprimé le contrôle a priori, le régime juridique de ces conventions a connu d'importantes évolutions, tant législatives que jurisprudentielles. La passation des marchés publics peut être envisagée en parallèle avec celle des délégations de service public. Si ces deux types de contrats connaissent des procédures et des régimes distincts, ils tendent néanmoins à se rapprocher progressivement, suivant une finalité commune que est d'assurer le maximum de transparence et de concurrence dans la procédure de passation. |
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