| Titre : | Dossier : Les achats hospitaliers. Les marchés des hôpitaux : Quand les fournitures ou les produits sont fournis par un établissement public de santé ou par un groupement de coopération hospitalière. (2000) |
| Auteurs : | Christian Lambert |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Actualités Jurisanté (n° 29, 2000/04) |
| Pagination : | 4-7 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Marché public ; Réglementation ; Concurrence ; Coopération interhospitalière ; Méthodologie ; France |
| Résumé : | Dans un article paru dans la Gazette du Palais de juin 1999, Mme Christine Maugüe constate que "les catégories traditionnelles autour desquelles s'organisait le droit des contrats publics se sont brouillés". Elle en énumère ensuite les causes, certaines subjectives, comme la volonté de s'affranchir des règles contraignantes du droit des marchés publics, d'autres objectives, telles que l'apparition de nouvelles formes de droit interne ou de droit communautaire. En matière hospitalière, il semble qu'il est paradoxal d'encourager, dans le seul but d'obtenir des économies d'échelle, la coopération entre établissements publics de santé et dans le même temps de soumettre à la concurrence les commandes de prestations d'un des établissements membres adressées logiquement au service centralisé organisé dans le cadre de cette coopération. Peut-on dans le maquis doctrinal et jurisprudentiel proposé aux acteurs de la vie économique, échapper à ce paradoxe. La réponse n'est pas simple ; une approche va tenter d'en être donnée en essayant de déterminer dans un premier temps la nature juridique des contrats passés par les organismes de coopération hospitaliers et, dans un deuxième temps, en analysant plus concrètement les effets de cette nature juridique sur les procédures de passation des contrats. |
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