Titre : | Les juridictions répressives peuvent-elles tempérer la passion de vengeance des parties civiles lors d'un accident médical ? (1999) |
Auteurs : | Jacques BONNEAU |
Type de document : | Article |
Dans : | Actualités Jurisanté (n° 27, Octobre 1999) |
Pagination : | 19-21 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident thérapeutique ; Hôpital ; Clinique privée ; Médecin généraliste ; Radiologie ; Jurisprudence ; Faute professionnelle ; Responsabilité pénale ; Justice ; France |
Résumé : | La vengeance anime souvent les patients et les entraîne vers la voie pénale. "Le besoin de vengeance est inhérent à la nature humaine et s'il varie en fonction des victimes, il est vain d'espérer sa disparition totale. Il vaut mieux alors que cette vengeance soit judiciarisée et qu'elle s'exerce sous le contrôle de l'Etat". Rejeter la victime hors du prétoire c'est prendre le risque qu'elle se rende justice elle-même. Il est incontestable que c'est l'existence du pourvoi pénal qui a conduit la jurisprudence répressive à se montrer très restrictive dans l'appréciation de la recevabilité à agir des parties civiles. C'est peut-être la conclusion à laquelle aboutit secrètement l'arrêt du 6 mai 1999. Lors du colloque sur le droit de la transfusion sanguine tenu le 14 octobre 1994 à Bobigny, Me Moore avait insisté sur le danger que faisait courir pour la justice la vengeance dans le procès pénal. Il appartient aux magistrats de savoir la maîtriser. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
035855 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |