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Résumé :
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La charte du patient hospitalisé annexée à la circulaire ministérielle du 9 mai 1995 et les récentes jurisprudences de la Cour de cassation et de la Cour administrative d'appel de Paris ont, à juste titre, mis en exergue la question de l'information dispensée au patient comme élément déterminant de la relation de soins, et, plus particulièrement, comme facteur de responsabilité et droit fondamental du patient. La transposition de ces principes prend un relief très particulier dans le champ psychiatrique et suscite nombre d'interrogations aux confins de la pratique médicale et de l'analyse juridique. Au particularisme indéniable de la psychiatrie parmi les disciplines médicales se rajoutent les spécificités juridiques des procédures d'admission, de maintien et de sortie en service de psychiatrie où les perspectives de la prise en charge thérapeutique par les médecins et les soignants se conjuguent avec les impératifs de la police administrative et de maintien de l'ordre public et les exigences réitérées tenant à la sauvegarde des libertés publiques et individuelles.
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