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Résumé :
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Ce numéro spécial est consacré à la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques majeurs. Cette loi renforce notablement les mécanismes de vérification des capacités financières des entreprises pour faire face à leurs obligations de remise en état des sites et implique dès l'amont la responsabilité des actionnaires en matière de réhabilitation des sols pollués. De plus, la loi renforce l'information du public sur les zones à risques notamment par la création de comités locaux d'information pour les bassins industriels comportant des installations classées Seveso seuil haut, par une obligation imposée aux maires de communiquer sur les risques naturels connus dans leur commune et par l'instauration d'une nouvelle obligation d'information à la charge des propriétaires lors de transactions immobilières. Elle accroît la maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques en imposant une étude de danger pour la création d'une nouvelle installation soumise à autorisation ou la modification d'une installation existante. La sécurité du personnel des installations et des intervenants extérieurs n'a pas été oubliée, ils devront bénéficier d'une formation pratique et appropriée. Ainsi, ce dossier rassemble différents points de vue sur : les aspects matériels de la prévention des risques naturels, les réelles avancées et les cruels constats d'inefficacité de la loi , l'information et l'évaluation sur les risques technologiques, l'intervention foncière et la maîtrise de l'urbanisation aux abords des établissements dangereux, la participation des salariés à la prévention des risques, l'indemnisation des victimes et l'évaluation des dommages de catastrophes technologiques, les dispositions de la loi relatives aux sites pollués, les significations politiques du volet technologique de la loi risques.
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