Résumé :
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La Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, qui relève à bon droit que, eu égard à la nature de la mission qui leur est assignée à titre principal, l'admission dans des établissements de long séjour doit être regardée, pour l'application de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, non comme une hospitalisation dans un établissement de soins, mais comme une admission dans un établissement d'hébergement, décide exactement que le placement d'une personne dans une unité de long séjour ne s'oppose pas à l'attribution d'une allocation compensatrice d'assistance pour tierce personne.
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