| Titre : | Responsabilité sans faute d'un hôpital en raison d'un risque exceptionnel révélé par une prédisposition du patient. (2001) |
| Auteurs : | Didier CHAUVAUX |
| Type de document : | Article |
| Dans : | RECUEIL DALLOZ (n° 15, 2001/04/12) |
| Pagination : | 1196-1198 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | France ; Jurisprudence ; Hôpital ; Responsabilité sans faute ; Acte médical |
| Résumé : | La responsabilité sans faute d'un hôpital n'est pas écartée du seul fait que la paraplégie dont un patient s'est trouvé atteint après une intervention chirurgicale est liée à une malformation vasculaire congénitale que le chirurgien ne pouvait suspecter et qui constituait une prédisposition à l'accident survenu. La responsabilité sans faute d'un hôpital est engagée du fait des dommages causés par une anesthésie générale dès lors que, si le décès du patient s'explique par sa prédisposition à l'hyperthermie maligne, qu'aucune raison ne permettait de suspecter, le dommage subi est sans rapport avec son état au moment de son hospitalisation. |
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