Titre : | Un nouveau Code des marchés publics ? (2001) |
Auteurs : | Michel GUIBAL |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 4, 2001/04/20) |
Pagination : | 360-366 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Décret ; Code ; Marché public ; Réforme |
Résumé : | Pour les acteurs et les observateurs de la commande publique le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 représente réellement un événement majeur dans la mesure où les dispositions qui lui sont annexées constituent désormais le nouveau Code des marchés publics. Evénement attendu depuis des années. Evénement qui n'est pourtant pas à la hauteur des attentes et ne correspond que de façon embryonnaire aux objectifs qu'il était opportun et possible d'assigner à un nouveau code, même s'il traduit des modifications substantielles du droit des marchés publics et même s'il est porteur de simplifications et de modernisations. |