| Titre : | Environnement et urbanisme : sur la voie de l'intégration ? (2002) |
| Auteurs : | Patrick LE LOUARN, introd. ; Pierre-Jean BARALLE ; Chantal Cans ; Bernard DROBENKO ; Jean-Claude HELIN ; René HOSTIOU ; André-Hubert MESNARD ; Jacqueline Morand-Deviller ; Yvan RAZAFINDRATANDRA ; Paphaël ROMI |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (vol. 12, n° 95, 2002/01-02) |
| Pagination : | 1-41 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit ; Environnement ; Protection environnement ; Urbanisme ; Intégration ; Réforme ; Loi ; Code ; Code urbanisme ; Etude comparée ; Planification ; Aménagement territoire ; Aménagement urbain ; Patrimoine naturel ; Protection ; France |
| Résumé : | L'inscription du développement durable dans la loi SRU peut-elle suffire à nous convaincre d'une bonne intégration du droit de l'environnement par le droit de l'urbanisme ? Rien n'est moins certain, à en croire les auteurs de ce dossier, sur cette question de savoir à quel degré les concepts du droit de l'environnement ont pu pénétrer le droit de l'urbanisme particulièrement à la faveur de la législation la plus récente. L'intégration est en effet le maître mot de toutes les contributions dont les tonalités restent cependant très différentes. Ceux-ci dressent un tableau bien utile à la délimitation des interfaces entre les deux corps de règles. ceux-là préfèrent une critique épistémologique des raisons d'une intégration insuffisante. D'autres s'attachent à une pesée fine de la pénétration technique des principes et des objectifs du droit de l'environnement dans le droit de l'urbanisme. (adapté du texte). |
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