Résumé :
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L'allocation personnalisée d'autonomie (A.P.A.) attribuée dans le cadre du maintien à domicile repose sur l'élaboration d'un plan d'aide personnalisé. Le 1er janvier 2002 a marqué l'entrée en vigueur de l'allocation personnalisée d'autonomie (A.P.A.), nouvelle prestation d'aide sociale instituée par la loi du 20/07/2001. Cette allocation est destinée aux personnes âgées de plus de soixante ans remplissant certaines conditions de résidence et de degré de perte d'autonomie. Deux catégories d'A.P.A. doivent être distinguées : l'A.P.A. à domicile, objet du présent dossier, destinée à financer les prestations inscrites dans un plan d'aide individualisé réalisé par une équipe médico-sociale du département ; l'A.P.A. en établissement, à laquelle il sera consacrée une prochaine étude, destinée à financer le tarif dépendance de l'établissement dans lequel est hébergé le bénéficiaire. Envisagée dans le cadre de l'A.P.A., la notion de domicile est à géométrie variable, le législateur assimilant au domicile : l'accueil familial à titre onéreux, modifié par la loi de modernisation sociale du 12/01/02 ; l'hébergement dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées (E.H.A.D.) de petite taille.
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