Titre : | Droits des malades et qualité du système de santé. Titre III : réparation des risques sanitaires. Titre IV : outre-mer. Première lecture. |
Auteurs : | Claude Évin ; Bernard CHARLES ; Jean-Jacques Denis ; Assemblée Nationale. Commission des affaires culturelles familiales et sociales. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 19/09/2001 |
Collection : | Documents législatifs de l'Assemblée nationale , num. 3263 |
Description : | 112p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Droits malade ; Système santé ; Qualité ; Indemnisation ; Assurance privée ; Entreprise ; Responsabilité médicale ; Faute professionnelle ; Hôpital ; Médecine ville ; Accident thérapeutique ; Accès information ; Contamination ; DOM ; TOM ; France |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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025460 | ARCH/1094 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
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