Résumé :
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Les fonctionnaires hospitaliers font partie depuis 86, du statut général de la Fonction publique. Aux côtés des fonctionnaires d'Etat (Titre II) et des fonctionnaires territoriaux (Titre III) les hospitaliers partagent avec eux le Titre I (Droits et obligations des fonctionnaires) et relèvent du Titre IV posé par la loi 86-33 du 06/01/86 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. L'élaboration réglementaire, le suivi statutaire et la définition des politiques de ressources humaines incombent à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. En vertu de l'autonomie des établissements publics de santé, la gestion de ces personnels (recrutement, notation, avancement) est totalement décentralisé et relève de la seule autorité du chef d'établissement dans la limite du respect des textes statutaires généraux et particuliers. Les corps de direction sont au nombre de trois : les directeurs d'hôpital, les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, les directeurs d'établissement social. A l'opposé des autres corps, ces personnels sont gérés nationalement. Ils sont recrutés, nommés, notés, promus par le Ministre. La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins assure ainsi la totalité des actes de gestion individuelle de l'ensemble des agents de direction en exercice.
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