Résumé :
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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture les dispositions du projet de loi relatif aux droits du malade et à la qualité du système de santé, qui devrait apporter des modifications au droit de la santé. Si ce projet consensuel prend en compte d'une manière globale les sujets de société liés à la santé et à l'hospitalisation, et confirme la place du malade au centre d'un système de santé en quête de qualité, force est de constater que son titre III relatif à la réparation des accidents sanitaires pourrait aggraver la situation des professionnels de santé et de leurs assureurs quant au champ et aux modalités de mise en oeuvre de leur responsabilité à l'égard des malades. PLusieurs dispositions devraient être modifiées pour que le système envisagé soit réellement applicable.
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