| Titre : | Série commentée du nouveau Code des marchés publics : procédures de passation. Fiche N°1 : Les marchés sans formalisme. (2001) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5078, 2001/03/23) |
| Pagination : | 93-94 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Marché public ; Code ; Réforme ; Evolution ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Le seuil à partir duquel les marchés publics doivent faire l'objet d'une mise en concurrence, a été très nettement réévalué, et certains marchés publics en raison de leur objet, échappent à tout formalisme. Les articles 123 et 321 de l'ancien code deviennent les articles 28 à 31. Une nouvelle jurisprudence va ainsi se développer autour de la notion d'opération. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact