| Titre : | Marchés publics : Les pièges du décompte général et définitif. (2001) |
| Auteurs : | Jean-Pierre Babando |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5078, 2001/03/23) |
| Pagination : | 89-90 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Marché public ; Paiement ; Réglementation ; Entreprise ; Administration ; France |
| Résumé : | LE CCAG Travaux de 1976 prévoit une procédure formaliste et complexe pour solder les comptes du marché, une fois les travaux exécutés. L'entrepreneur a tout intérêt à faire preuve de vigilance sous peine de voir sa facturation sacrifiée sur l'autel du formalisme imposé par les textes. L'essentiel : L'entrepreneur, le maître d'oeuvre et la personne responsable du marché sont les acteurs de la procédure prévue par le CCAG Travaux qui conduit à l'établissement du décompte général et définitif. Cette procédure au caractère formaliste et complexe est interprétée strictement par les juridictions administratives. L'entrepreneur doit être très vigilant : certains documents établis par l'Administration peuvent, au besoin, être établis d'office et devenir définitifs si l'entrepreneur ne s'est pas manifesté dans les délais qui lui sont impartis. |
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