Titre : | Directives européennes sur les discriminations. Discriminations raciales et discriminations dans l'emploi. (2001) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (n° 8163, 2001/03/06) |
Pagination : | 12p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Europe ; Discrimination ; Réglementation ; Emploi ; Travail |
Résumé : | La Commission européenne a présenté, le 25 novembre 1999, un programme de lutte contre les discriminations fondées sur l'article 13 du traité CE, sous la forme d'un paquet composé de deux directives et d'un programme d'action. Peu nombreux étaient alors ceux qui imaginaient qu'en à peine un an, l'ensemble de ces dispositions pourrait être adopté. C'est pourtant chose faite. |