| Titre : | Le régime de la communication des dossiers personnels des enfants remis en vue d'adoption. (2001) |
| Auteurs : | Sophie GRENIER |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 2001/01-03) |
| Pagination : | 13-36 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Accès aux origines ; Adoption ; Confidentialité ; Identité individuelle ; Droits fondamentaux ; Accès information ; Droits enfant ; CADA ; Réglementation |
| Résumé : | Le régime de la communication des dossiers des pupilles de l'Etat et des enfants remis à un organisme autorisé pour l'adoption se met en place progressivement depuis 1994. De nombreuses ambiguïtés subsistent cependant, notamment sur la soumission des oeuvres privées d'adoption à la loi du 17 juillet 1978 et sur l'opposabilité des demandes de secret mentionnées dans les dossiers personnels des enfants remis en vue d'adoption. Dans ces conditions, la création d'un conseil national pour l'accès aux origines personnelles constitue une étape indispensable pour la consécration d'un véritable droit aux origines. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 077509 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |