| Titre : | Périsse le jour qui me vit naître (à propos de l'arrêt Ass. plén. 17 nov. 2000). (2001) |
| Auteurs : | Aline TERRASSON DE FOUGERES |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 2001/01-03) |
| Pagination : | 1-12 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Naissance ; Diagnostic prénatal ; Préjudice ; Rubéole ; Faute médicale ; IVG ; Mère ; Enfant ; Handicap ; Indemnisation ; Ethique ; Etude cas ; France |
| Résumé : | Le 17 novembre 2000 la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière a rendu un arrêt fortement médiatisé. Un enfant est né handicapé après avoir contracté in utero la rubéole. Pendant la grossesse diverses erreurs médicales avaient conduit à croire que la mère n'était pas infectée par le virus. Il était demandé à la Cour si l'enfant pouvait obtenir réparation du préjudice subi. La réponse affirmative provoqua nombre d'interrogations et réactions tant juridiques qu'éthiques. L'une d'entre elles conduit à se demander si un enfant pourrait reprocher sa propre naissance. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 077509 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |