Résumé :
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Dans un an, la République fêtera le centenaire d'un de ses principes essentiels, la laïcité. Des affrontements récents ayant précédé ou suivi le vote de la loi du 15/03/04 ont rouvert et rénové le débat autour de ce thème. Dans le même temps, se sont développées de nouvelles formes de religiosité qu'il est convenu d'appeler "les dérives sectaires" qui inquiètent l'opinion alors que la réponse du droit est incertaine. Sans parler de crise de l'Etat laïque, il y a, à tout le moins, une interrogation sur la place du droit, aujourd'hui, entre laïcité et croyances. C'est pourquoi il est apparu utile de tenter de rendre compte des rapports actuels entre ces trois données de notre société : laïcité, secte et droit. Tenter est bien le mot, car, là comme ailleurs, l'inflation des textes et de la jurisprudence qu'ils génèrent est telle qu'on ne peut en donner qu'un aperçu. Quant aux concepts eux-mêmes, il n'est pas indifférent de constater que deux des trois termes, laïcité et sectes, ne comportent pas de définition assurée, comme si les législateurs, depuis plus de deux siècles, avaient perçu le piège qu'il y avait à trop préciser les notions. Si nombre de textes, et non des moindres, telle la Déclaration de 1789, concernent la laïcité, aucun ne la définit, pas même la loi de 1905. Quant aux sectes, même l'irremplaçable Littré de 1869 semble renoncer à lever l'ambiguïté du terme. Sur l'étymologie du nom, il évoque deux origines latines possibles qui sont loin de se recouvrir : "sequi" suivre et "secare" couper. Quant à la définition, il en cite deux dont la simple lecture mettra, le législateur, les juges et les pouvoirs publics dans l'embarras : "ensemble de personnes qui font profession d'une même doctrine" ; "ensemble de ceux qui suivent une opinion accusée d'hérésie ou d'erreur". On mesure à cette lecture, combien le droit aura du mal à trancher, sans trahir sa mission qui est d'être juste et clair et, quant il le faut, protecteur. Le dossier rend compte de cette difficile conciliation : le droit laïque doit respecter, à l'égard des sectes, le principe de neutralité ; les sectes doivent respecter le droit de la République laïque
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