| Titre : | Médecine : Portée d'un revirement de jurisprudence au sujet de l'obligation d'information du médecin. (2001) |
| Auteurs : | Pierre Sargos |
| Type de document : | Article |
| Dans : | RECUEIL DALLOZ (n° 43, 2001/12/06) |
| Pagination : | 3470-3477 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Jurisprudence ; Médecin ; Information malade ; Risque ; Responsabilité ; Etude critique ; Jugement ; France |
| Résumé : | Le médecin ne peut être dispensé de son devoir d'information vis-à-vis de son patient, qui trouve son fondement dans l'exigence du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, par le seul fait qu'un risque grave ne se réalise qu'exceptionnellement ; La responsabilité consécutive à la transgression de cette obligation peut-être recherchée, aussi bien par la mère que par son enfant, alors même qu'à l'époque des faits la jurisprudence admettait qu'un médecin ne commettait pas de faute s'il ne révélait pas à son patient des risques exceptionnels ; En effet, l'interprétation jurisprudentielle d'une même norme à un moment donné ne peut-être différente selon l'époque des faits considérés et nul ne peut se prévaloir d'un droit acquis à une jurisprudence figée. |
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