Titre :	Abstention délictueuse. La condamnation de l'évêque de Bayeux pour non-dénonciation, ou le lourd tribut payé à César. (2001)
Auteurs :	Yves Mayaud
Type de document :	Article
Dans :	RECUEIL DALLOZ (n° 43, 2001/12/06)
Pagination :	3454-3461
Langues:	Français
Mots-clés :	Sanction judiciaire ; Sanction pénale ; Jurisprudence ; Clergé ; Religion ; Information ; Policier ; Justice ; Responsabilité ; Déontologie ; Ethique ; Secret professionnel ; France
Résumé :	Le 4 septembre 2001, le Tribunal de grande instance de Caen a rendu son jugement dans l'affaire qui a opposé la justice pénale à l'évêque de Bayeux, poursuivi pour non-dénonciation d'actes de pédophilie commis par un prêtre de son diocèse. Fortement médiatisée, cette affaire a relancé le débat sur le secret professionnel des ministres du culte, avec, à l'appui, l'option de conscience formulée dans le nouveau code pénal. Le tribunal ne conteste pas cette option, mais il la rejette en l'espèce, faute de reconnaître au bénéfice de l'évêque le secret qu'il invoquait. Celui-ci n'a pas fait appel, par gain de paix. Mais il n'est pas sûr que le droit trouve son compte dans cette concession de justice.

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