| Titre : | L'institution d'une obligation de sécurité de résultat à la charge du médecin ou le risque d'une rupture des équilibres fondamentaux du droit de la responsabilité médicale. (2001) |
| Auteurs : | Nicole PETRONI-MAUDIERE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 6, 2001/10-12) |
| Pagination : | 175-196 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit domaine santé ; Relation soignant soigné ; Responsabilité médicale ; Information malade ; Présomption faute ; Accident thérapeutique ; Jurisprudence ; France |
| Résumé : | Chapitres du sommaire : 1) Les équilibres fondamentaux de la relation médecin-patient par l'Institution d'une obligation de moyens à la charge du médecin. 2) Le risque de remise en question des équilibres fondamentaux par l'Institution d'une obligation de sécurité de résultat en matière d'accidents thérapeutiques. |
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